Nos Spécialités

Immobilier

• Ventes authentiques, VEFA, financements & hypothèques, copropriété, servitudes, donations immobilières.
• Copropriété, servitudes, donations immobilières

Famille & Successions

• Testaments, donations, partages, inventaires, contrats de mariage, PACS, protection des majeurs.
• Contrats de mariage, PACS, protection des majeurs

Droit des Affaires

• Création de sociétés (SARL, SA…), cessions de parts, fusions, pactes d’associés, restructurations.s (SARL, SA, SCA…)
• Cessions de parts, fusions, restructurations

International

• Reconnaissance d’actes étrangers, expatriation, patrimoine transfrontalier, aspects fiscaux civils.
• Patrimoine transfrontalier, fiscalité civile

Cas concret — VEFA

Achat d’un appartement neuf : vérification du contrat, des garanties d’achèvement et des appels de fonds.

Cas concret — Transmission d’entreprise

Donation-cession ou pacte Dutreil (si applicable), gouvernance et clauses statutaires adaptées.

Cas concret — Succession internationale

Coordination des règles de conflit, certificat successoral européen, effets civils et fiscaux.